Quelques termes à préciser

Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Politique.

Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « le Candidat » ou « vous ».

Lorsque nous faisons référence à « nous » ou la « Société » cela signifie Animeo ; notre siège est situé au 11 bis rue Rabelais 93100 Montreuil. Animeo fournit des services RH (ressources humaines) incluant notamment les services suivants : dotation en personnel, services de la paie, recrutement et sélection………

Aux fins de la réalisation de nos Activités, la Société utilise différents systèmes informatiques. Dans certains cas, la Société met à disposition de ses candidats/son personnel, une application (« Animeo »). L’application vous permet de rechercher et de répondre à des offres d’emploi proposées par la Société et ses sociétés affiliées en fonction de vos centres d’intérêt, de vos compétences et/ou de votre expérience, et des lieux de travail que vous avez spécifiés. Elle vous permet également de suivre vos missions planifiées de prendre des photos. Nous vous demandons de vous géolocaliser au moment de votre prise de fonction (acte volontaire sur l’application ( « Check in »). Vous pouvez vous déconnecter (« check out ») de la géolocalisation à la fin de votre temps de travail.

Pour finir, cette politique se rapporte aux informations des personnes. Ces informations sont parfois appelées « informations personnelles » ou « renseignements nominatifs ». Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « informations personnelles ».


Quelles sont les informations personnelles que la Société collecte et utilise ?

Les informations personnelles généralement collectées par la Société incluent sans s’y limiter :

  • Vos nom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de Sécurité Sociale, votre Rib (pour vous payer), votre carte grise et votre permis de conduire (pour les frais kilométriques ou la location de véhicules) résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ;
  • Si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance dans certains cas (vos mails, vos messages sur l’application)
  • Des commentaires à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers sur votre expérience et notre expérience commune lors de vos missions.

  • Les photos et vidéos de votre participation à des formations ou événements similaires (vous aurez la possibilité de demander lors de ces événements de ne pas être filmé ou photographié) ;
  • Pour certaines missions de représentation nous collectons également une photo qui permettra par exemple à nos artistes de pouvoir être sélectionné sur casting photo

    Lorsque vous commencez à travailler pour la Société, nous collectons également :

  • Vos informations de nationalité, une copie de vos documents d’identité, et les copies des documents attestant de votre droit de travailler dans les endroits où vous serez amenés à travailler (visas, permis de travail, etc.) ;
  • Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos informations relatives aux frais
  • Les registres attestant de votre présence, le temps consacré aux projets, la formation, les promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ;
  • Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;
  • Les données relatives à vos ayants droit et parents proches ;
  • Informations relatives aux déplacements (données de voyage, informations de carte de crédit, numéro de passeport, frais engagés) aux fins de la négociation, de l’organisation et de l’achat de toutes les activités liées au déplacement (par exemple, les réservations de billets d’avion, de billets de train, d’hôtels et de voiture de location) et du remboursement des frais de déplacement ;

Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé).


Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

La Société collecte et traite vos données personnelles :

  1. Pour vous fournir les services que vous attendez, soit :
    • Mesurer et évaluer vos compétences,
    • Vous proposer des offres d’emploi ou de missions adaptées,
    • Vous faciliter le processus de candidature aux emplois/missions,
    • édiger et vous transmettre vos contrats de mission conformément à nos obligations légales,
    • Établir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires.
    • Evaluer vos comportements professionnels.

      Cela implique que nous envoyions votre CV à des employeurs potentiels afin qu’ils l’examinent et que nous vous tenions informé des éventuelles futures opportunités par e-mail, téléphone, courrier postal, notre application et/ou via d’autres moyens de communication.

  2. Pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne principalement les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations pourront ainsi être utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.
  3. Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple, comparer l’efficacité de nos placements de candidats entre différents secteurs d’activité et zones géographiques et identifier des facteurs susceptibles d’influencer toute différence constatée.
  4. Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale.

Quelle base légale pour nos traitements ?

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi.

Lorsque vous travaillez pour ou par l’intermédiaire d’Animeo, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires et/ou la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime d’Animeo, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement (fondement du traitement complémentaire).


Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?

Avant la signature de tout contrat de mission : Vous n’êtes pas obligé ne nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services.

Pour la signature de tout contrat de mission :: Vous n’êtes pas obligé ne nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services.

Dans le cas où vous refuseriez, nous pourrons ne pas être en mesure de poursuivre la relation de travail avec vous ou, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains processus)


Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine ?

Non, mais la Société peut utiliser des systèmes/processus semi automatisés afin de vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nos clients recherchent des candidats pour un emploi, nous pouvons effectuer une recherche parmi nos listes de candidats en utilisant des critères qui prennent en compte vos disponibilités, vos compétences, et dans certains cas, des commentaires de clients concernant vos expériences antérieures, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondre aux exigences des clients. Cela signifie que parfois, votre position dans la sélection effectuée pourra être plus élevée que celle d’autres candidats, dans la mesure ou ces facteurs correspondent aux besoins des clients.

Néanmoins, aucune décision vous concernant ne saurait être prise sans intervention humaine.


Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

  • Tant que vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de notre société, vos données sont conservées au maximum 2 ans après votre inscription
  • Dans le cas contraire, vos données de salarié Intérimaire sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 7 ans date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales.
  • D’autre part, nous portons à votre connaissance que les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en Archives sans limitation de durée.

Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :

  • Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi.
  • Communication à nos fournisseurs. Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs concernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant), des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux), ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui peuvent avoir besoin de certaines données des candidats afin de gérer les comptes fournisseurs et comptes clients). Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs qui proposent des services et solutions de technologies de l’information incluant potentiellement des interviews vidéo et des outils d’évaluation des compétences.
  • Communication à nos clients/employeurs potentiels : nous partagerons vos données avec nos clients intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi/de mission susceptibles de correspondre à vos attentes. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons être amenés, avant le démarrage de la mission, à transmettre à l’Entreprise Utilisatrice, une copie de votre carte d’identité. Cette transmission étant motivée par des exigences particulières de sécurité mises en place par le Client sur le site de la mission.
  • Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.
  • Dans le cadre de nos obligations relatives à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles

Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.

Droit de rectification de vos données personnelles

Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification.

Droit à l’oubli/droit de suppression des données

Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander un traitement restreint et/ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et Animeo décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, Animeo procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, la Société pourra ne plus être en mesure de vous apporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de la Société, vous devrez à nouveau saisir vos données.

Droit d’opposition

Sous réserve que le traitement de vos informations personnelles par la Société repose sur l’intérêt légitime de cette dernière (et sur aucun autre fondement) ou concerne des opérations de marketing direct, vous êtes autorisé à vous opposer au traitement de vos données par la Société en fonction de votre situation spécifique.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données à l’endroit où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données est survenu.


Qu’en est-il de la sécurité des données lors de l’utilisation des systèmes Animeo ?

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion à l’application, notamment le mot de passe que nous vous avons communiqué. Ces informations de connexion sont réservées à votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants ou autres informations de compte avec toute autre personne.


Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations, adressez-nous un e-mail à droit.d’acces@animeo.fr


Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

L’équipe Animeo
mai 2018